Virginie Petit

Autre nom possible de la personne recherchée:
Virginie Vasseur Virginie Petit-Ménard Virginie Garnier Virginie Petit-Garnier Virginie Vasseur-Petit Virginie Petit-Vasseur Virginie Kalifa Virginie Meau
De: Virginie PETIT
directrice fonctionnelle (1er groupe), responsable du service transversal de la stratégie et de la maitrise des risques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000054427092(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 202616/07/2026
De: Virginie PETIT
directrice fonctionnelle (1er groupe), responsable du service transversal de la stratégie et de la maitrise des risques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000054104884(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202617/05/2026
De: Virginie PETIT
directrice fonctionnelle (1er groupe), responsable du service transversal de la stratégie et de la maitrise des risques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000053748836(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 202602/04/2026
De: Virginie PETIT
directrice fonctionnelle (1er groupe), responsable du service transversal de la stratégie et de la maitrise des risques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052473062(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025
De: Virginie PETIT
directrice fonctionnelle (2e groupe), responsable du service transversal de la stratégie et de la maitrise des risques
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052156724(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Virginie PETIT
directrice fonctionnelle (2e groupe), responsable du service transversal de la stratégie et de la maitrise des risques
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000051849467(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 202506/07/2025
De: Virginie PETIT
directrice fonctionnelle (2e groupe), responsable du service transversal de la stratégie et de la maitrise des risques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050336592(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Virginie PETIT
directrice fonctionnelle (2e groupe), responsable du service transversal de la stratégie et de la maitrise des risques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049479098(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 202428/04/2024
De: Virginie PETIT
directrice fonctionnelle (2e groupe), responsable de la cellule transversale d'appui au pilotage
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048132869(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Virginie PETIT
directrice fonctionnelle (2e groupe), responsable de la cellule transversale d'appui au pilotage
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000047501413(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 202328/04/2023
De: PETIT (Virginie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2009
JORFTEXT000023689759(source JORF)
admissibilite
12 Mars 201112/03/2011